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Assemblée législative du Yukon

Commissaire aux conflits d’intérêts du Yukon

Le commissaire aux conflits d’intérêts du Yukon est un mandataire de l’Assemblée législative du Yukon indépendant du gouvernement.



Quel est le rôle du commissaire?

Son rôle principal est de prêter main-forte aux députés de l’Assemblée législative du Yukon et aux membres du Cabinet :

  • en les aidant à comprendre leurs obligations en vertu de la législation sur les conflits d’intérêts;
  • en les aidant à déceler les conflits d’intérêts possibles;
  • en les conseillant sur la façon de prévenir les conflits d’intérêts.

Le commissaire aux conflits d’intérêts peut aussi :

  • faire enquête sur toute plainte dont il a été saisi par un député en vertu de la législation;
  • assumer un rôle d’accompagnement auprès des employés du Cabinet, des employés des groupes parlementaires et des sous-ministres.

Quel est le rôle du commissaire par rapport à la Loi sur l’inscription des lobbyistes?

Le commissaire constitue et tient le registre des lobbyistes.

Il incombe aux lobbyistes d’inscrire les renseignements exigés dans le registre. Ils disposaient d’un délai de grâce de 90 jours pour procéder à leur inscription et s’informer sur les exigences à respecter en matière de déclaration. Le délai de grâce pour verser les déclarations au registre des lobbyistes du Yukon expire le 13 janvier 2021.

Pour en savoir plus, consultez le site Web du registre des lobbyistes, écrivez à info@yukonlobbyistregistry.ca ou consultez la Loi sur l’inscription des lobbyistes.

Commissaire aux conflits d’intérêts du Yukon

David Phillip Jones, c.r., est le commissaire aux conflits d’intérêts du Yukon. L’Assemblée législative du Yukon l’a nommé en 2002 pour un mandat de trois ans qui a été renouvelé en 2005, 2008, 2011, 2014, 2017 et 2019. Son mandat actuel prend fin le 11 décembre 2022.

David Phillip Jones, c.r., est un avocat de pratique privé en Alberta. Sa pratique comprend tout ce qui se rapporte au droit administratif, au droit commercial, à l’arbitrage du travail et aux litiges concernant une « question de droit ».

M. Jones a étudié les sciences économiques et politiques à l’Université McGill et le droit à titre de boursier de la fondation Cecil Rhodes à l’Université d’Oxford, en Angleterre. Il a enseigné le droit à l’Université McGill et à l’Université de l’Alberta. Il est coauteur avec Anne S. de Villars d’un ouvrage sur les principes du droit administratif (Principles of Administrative Law), a été éditeur de recueils de jurisprudence en droit administratif pendant 25 ans, est l’auteur de nombreux articles et donne fréquemment des conférences.

Ancien commissaire aux conflits d’intérêts

Edward N. (Ted) Hughes, c.r. (1996-2002)

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