Formulaires et rapports

Les députés et les ministres doivent déclarer tout conflit d’intérêts. À la fin de chaque exercice financier, le Commissaire aux conflits d’intérêts du Yukon remet un rapport de ses activités et de ses observations à l’Assemblée législative du Yukon.

Formulaires

Formulaire de déclaration des ministres (en anglais)

Executive Council Code of Conduct Regarding Conflict of Interest — Formulaire A

Déclaration des députés

Assemblée législative – Déclaration du député – Loi sur les conflits d’intérêts (députés et ministres), Loi sur l’Assemblée législative

Modifications à la déclaration des députés

Déclaration de dons reçus

Rapports

Commission sur les conflits d’intérêts du Yukon – Rapport annuel remis à l’Assemblée législative

Pour la période terminée :

Rapports plus anciens

Rapports déposés

Rapports déposés à l’Assemblée législative (en anglais)

Rapport du commissaire aux conflits d’intérêts (Ted Hughes, c.r.) déposé à l’Assemblée législative du Yukon le 29 novembre 2001 (en anglais)

Rapport déposé le 29 novembre 2001
Annexe I
Lettre datée du 8 mai 2001 de Peter Jenkins, député du Klondike, à Ted Hughes, c.r., Commissaire aux conflits d’intérêts
Annexe II
Liste des personnes interrogées
Annexe III
Liste des pièces déposées
Annexe IV
Pages 1842 à 1844 du Hansard du 23 avril 2001
Annexe V
Lettre datée du 23 mai 2000 de la première ministre Pat Duncan à Ted Hughes, c.r.
Annexe VI
Lettre datée du 25 mai 2000 de Ted Hughes, c.r., à la première ministre Pat Duncan
Annexe VII
Lettre datée du 7 novembre 2000 de la première ministre Pat Duncan à la députée Pam Buckway
Annexe VIII
Lettre datée du 6 décembre 2000 de la première ministre Pat Duncan au sous-ministre Angus Robertson