Protection des renseignements personnels
Déclarations de la Commission sur les conflits d’intérêts du Yukon relativement au droit d’auteur, à la protection des renseignements personnels, à l’avis de non-responsabilité et à la gestion du site Web.
Droits d’auteur
La Commission sur les conflits d’intérêts du Yukon se réserve les droits d’auteur de tout le contenu de son site Web.
Utilisations non commerciales
Vous pouvez imprimer, copier et reproduire tout ce qui est publié sur le site Web de la Commission sur les conflits d’intérêts du Yukon à des fins non commerciales. Les reproductions doivent être exactes et ne doivent pas être présentées comme versions officielles.
Utilisations commerciales ou à but lucratif
Vous devez d’abord obtenir la permission écrite de notre bureau pour reproduire ou redistribuer à des fins commerciales tout ce qui est publié sur le site Web de la Commission sur les conflits d’intérêts du Yukon.
Mention du titulaire du droit d’auteur
La mention du droit d’auteur doit être indiquée comme suit :
© Commission sur les conflits d’intérêts du Yukon, 2020
Protection des renseignements personnels
La collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation et l’élimination des renseignements recueillis au moyen du site Web de la Commission sur les conflits d’intérêts du Yukon sont effectuées conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et à la Loi sur les archives.
Les renseignements personnels recueillis ne seront consultés que par les employés du gouvernement autorisés et qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou qu’à des fins conformes à celles-ci. Les renseignements personnels ne sont pas divulgués à d’autres organismes ou particuliers, sauf dans les cas permis par la loi.
Les personnes qui consultent le site Web de la Commission sur les conflits d’intérêts du Yukon voudront peut-être savoir comment les technologies Internet recueillent des renseignements personnels et quels types de renseignements sont recueillis.
Communication avec le Bureau
Si vous choisissez de nous envoyer un courriel, nous pourrions utiliser vos renseignements personnels pour répondre à votre demande. L’envoi d’un courriel ne constitue pas un moyen de communication sûr. Nous vous recommandons de ne pas nous envoyer de renseignements personnels de nature sensible par courriel.
Analytique Web
Nous faisons la collecte, l’analyse, la mesure et la présentation de données sur le trafic du site Web de la Commission sur les conflits d’intérêts du Yukon pour comprendre et optimiser l’expérience de l’utilisateur qui le consulte. Nous utilisons un logiciel d’analytique pour recueillir certains renseignements personnels nécessaires à l’analytique. Les renseignements personnels recueillis ne sont utilisés qu’aux fins de l’analytique. Lorsque vous consultez notre site Web, nous recueillons les renseignements suivants :
- l’adresse IP d’origine;
- la date et l’heure de la consultation;
- le type de navigateur, sa langue et le type d’appareil;
- le système d’exploitation utilisé;
- la taille et la résolution de l’écran;
- la ou les pages visitées;
- l’adresse URL de la page consultée avant d’accéder au site Web;
- les fichiers téléchargés;
- les liens sélectionnés menant à un site Web extérieur au site Web de la Commission sur les conflits d’intérêts du Yukon;
- le temps que prend le serveur pour générer des pages Web et le temps de téléchargement de la page.
Témoins (cookies)
Il se peut que le site Web de la Commission sur les conflits d’intérêts place un « témoin » sur votre unité de disque dur. Les témoins sont des fichiers que le serveur Web utilise pour surveiller les habitudes et préférences des internautes et ainsi mieux personnaliser l’expérience lors des visites subséquentes.
Si vous avez des réserves quant à la collecte de ces renseignements, vous pouvez régler votre navigateur pour qu’il refuse d’accepter les témoins ou affiche un message d’avertissement indiquant qu’un témoin sera téléchargé si le site est consulté. La modification de ces paramètres ne limitera d’aucune façon votre consultation de notre site Web.
Renseignements
Pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels recueillis, veuillez contacter :
Helen Fitzsimmons
Directrice, Administration, Finances et Systèmes
Bureau de l’Assemblée législative du Yukon
Courriel : helen.fitzsimmons@yukon.ca
Téléphone : 867-667-5618
Liens
Bon nombre de pages du site Web de la Commission sur les conflits d’intérêts du Yukon contiennent des liens menant à des sites Web extérieurs. La Commission sur les conflits d’intérêts du Yukon n’est d’aucune façon responsable des pratiques de ces sites Web en matière de protection des renseignements personnels.
Avis de non-responsabilité
La Commission sur les conflits d’intérêts du Yukon ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages découlant de l’utilisation du contenu du présent site Web, pas plus que des inexécutions; erreurs; omissions; interruptions; suppressions; lacunes; retards d’exécution ou de transmission; virus informatiques; coupure des réseaux de communication; vol ou destruction; ou accès à des renseignements ou utilisation ou modification de ceux-ci sans autorisation.
Gestion du site Web
Le site Web de la Commission sur les conflits d’intérêts et géré et mis à jour par le Bureau de l’Assemblée législative du Yukon.
Le contenu de ce site Web est actualisé régulièrement. Toutefois, il peut arriver que les informations qu’il contient ne soient pas à jour ou exhaustives. Nous mettons tout en œuvre pour publier les mises à jour le plus rapidement possible.